Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

Un récent amendement parlementaire socialiste sur le projet de loi sur l’avenir de la presse a prévu que chaque parlementaire puisse désormais se faire accompagner par un journaliste lors de la visite d’une prison. Dans la perspective de la publication du décret d’application de cette disposition, en accord avec la Chancellerie, et en partenariat avec le journal Ouest France (qui est engagé en faveur de l’humanisation des conditions de détention), […]

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Lorsque les collectivités territoriales procèdent à des dépenses d’investissement, celles-ci « récupèrent » une partie de la TVA sur ces dépenses. Le taux actuellement en vigueur avoisine les 16.00 %. Ce dispositif est appelé fonds de compensation de la TVA. En dehors des communautés de communes et d’agglomérations qui le perçoivent l’année même de la dépense, il est versé aux collectivités territoriales au cours de la deuxième année de la réalisation de […]

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L’examen en deuxième lecture du projet de loi portant sur la transition énergétique a démarré le 19 mai à l’Assemblée nationale C’est dans ce cadre que de nombreux citoyens de la circonscription m’ont interpellé. Par ce post, je souhaite leur apporter une réponse concrète. J’ai pris connaissance de l’opposition de nombreux citoyens quant à l’installation de compteurs linky. Au fond, quel est le rôle de ces compteurs ? Les données transmises […]

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Le premier appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a été lancé le mercredi 20 mai dernier suite à la refonte de cet outil, dont le décret vient d’être publié au journal officiel. En effet, la loi artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un […]

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Le président de la République a adressé une lettre annonçant sa volonté de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires à mes collègues Paul Molac et Armand Jung, co-présidents du « groupe d’études langues régionales » dont je fais partie à l’Assemblée nationale, ainsi qu’à Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. « Conformément à l’engagement que j’ai pris devant les Français , je souhaite que le parlement permette la […]

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La Confé­rence humanitaire pour la paix au Pays Basque aura lieu le jeudi 11 juin 2015, Salle Victor Hugo, au 101 rue de l’Université, à Paris, de 9h15 à 13h. Participeront à cette conférence des intervenants nationaux et internationaux de renom, ainsi que des acteurs directs du conflit basque. Les aspects majeurs de la résolution du conflit seront abordés, tels que la place des victimes et le sort des prisonniers. La […]

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La réforme du collège suscite des craintes concernant l’enseignement des langues régionales. Mes collègues Paul Molac et Armand Jung, ont adressé un courrier à ce sujet à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, au nom du « groupe d’études langues régionales » de l’Assemblée nationale, dont je fais partie. Plusieurs problèmes se posent en effet, dont celui de l’absence dans le décret de la possibilité de poursuite, après le primaire, de l’enseignement […]

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