Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

Le vote sur la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France, que nous espérions dès ce printemps, semble très compromis. En effet, le Conseil d’Etat a émis mercredi dernier un avis défavorable sur le projet de loi modificative de la Constitution présenté par le gouvernement.

Sous l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, j’ai participé aux travaux de réflexion afin de proposer les modifications constitutionnelles nécessaires à cette ratification, qui ont abouti à un rapport d’information publié en décembre (voir mes articles précédents ici et ici). Le gouvernement n’a pas encore communiqué la teneur du projet de loi qui a été proposé au Conseil d’Etat. Je m’associe à Jean-Jacques Urvoas pour demander au gouvernement des précisions à ce sujet.

La ratification de cette charte est un engagement de François Hollande, pris lors de sa campagne présidentielle : c’est en effet une étape nécessaire à l’amélioration du statut des langues régionales en France. Je reste persuadé qu’une solution juridique satisfaisante existe.

Jean-Luc Bleunven

A ce sujet, vous pouvez également consulter les articles publiés par Jean-Jacques Urvoas et Paul Molac sur leurs sites respectifs.

Categories: Français

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