Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

Je suis intervenu auprès de M. Pascal Canfin, lors de son audition au sein de la commission des affaires européennes du 13 mars 2013, au sujet de la politique européenne de développement.

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La politique européenne de développement

Pour une information exhaustive : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Plus de la moitié des fonds, destinés à aider les pays pauvres, proviennent de l’Union européenne et de ses États membres, ce qui fait de l’UE le principal pourvoyeur d’aide au monde.

Toutefois, une politique de développement ne se limite pas à fournir de l’eau potable ou à améliorer le réseau routier, même si ces mesures sont très importantes. L’UE s’appuie également sur le commerce pour favoriser le développement, en ouvrant ses marchés aux exportations des pays pauvres et en les encourageant à intensifier leurs échanges.

L’Union européenne, en 2010, a déboursé 53,8 milliards d’euros, soit plus de 50 % de l’aide mondiale. La Commission européenne octroie à elle seule 11 milliards d’euros d’aide par an.

Les objectifs de l’UE :

Les dépenses de l’UE, en matière d’aide au développement, ciblent en priorité les pays ayant le plus besoin d’un soutien extérieur et où l’aide est la plus susceptible de déboucher sur un réel changement. La coopération doit prendre différentes formes pour les pays qui connaissent déjà une croissance soutenue ou qui disposent de ressources propres en suffisance.

L’objectif de l’UE est d’aider à créer une croissance dans les pays en développement, de façon à ce qu’ils soient en mesure de se sortir eux-mêmes de la pauvreté. Dans ce cadre, l’aide doit cibler en particulier : la protection sociale, la santé, l’éducation et l’emploi ; l’environnement des entreprises, l’intégration régionale et les marchés mondiaux ; une agriculture et une énergie durables.

L’UE doit également tenter d’améliorer encore l’efficacité de l’aide qu’elle fournit. Pour ce faire, elle doit s’assurer que les États membres et la Commission européenne préparent leurs stratégies et programmes en concertation et se répartissent mieux le travail.

En outre, l’UE étudie des méthodes de financement du développement innovantes, telles que la combinaison de subventions et de prêts. Elle travaille également à l’amélioration de la cohérence de ses politiques internes et externes. En effet, l’action européenne a un impact important au niveau des pays en développement dans de nombreux domaines, tels l’environnement, le commerce, le climat, etc. Les répercussions globales de la politique de développement de l’UE en la matière peuvent être encore améliorées.

Concrètement, une stratégie européenne en la matière est déployée.

Les questions relatives à cette politique

Les politiques européennes en faveur des pays en développement ont parfois des effets négatifs. Il existe en effet une contradiction entre l’objectif louable de l’UE de développer les régions en difficulté et la volonté de favoriser le développement de notre économie européenne. On peut citer la question des agrocarburants importés par l’UE, qui entre en totale contradiction avec le droit à la sécurité alimentaire des peuples. De la même façon, le marché européen est globalement fermé aux importations de produits agricoles du Sud, alors que l’EU impose à ces pays nos produits… Se pose donc concrètement la mise en cohérence de cette politique de développement ; comment trouver un équilibre satisfaisant ?

Le traité de Lisbonne a permis une certaine avancée en la matière, puisque, désormais, la cohérence avec les objectifs de développement est devenue une obligation légale, laquelle trouve son organisation via EuropeAid et un groupe interservices regroupant l’ensemble des services de la Commission. Ainsi, une évaluation d’impact est réalisée pour chaque mesure de développement, et un rapport est produit tous les deux ans par la Commission.

La souveraineté alimentaire

Le renforcement de l’aide publique est essentiel, qu’il se pose en termes économique, financier ou commercial. Mais il serait bon de se préoccuper de la souveraineté alimentaire de ces pays en développement, et c’est en cela que se pose la question de l’influence de notre politique de développement. Prenons l’exemple du Niger. Aujourd’hui, 300 000 tonnes d’oignons nigériens sont proposées à l’export. Les producteurs nigériens ont bénéficié d’un programme d’aides européennes en termes de formation, notamment pour l’utilisation d’engrais biologiques. Or, les pays qui pourraient importer cette production sont aujourd’hui inondés par les productions subventionnées européennes, alors même que l’UE importe des oignons australiens… Par ailleurs, l’importation d’oignons hollandais par le Niger, à un prix inférieur au coût de production local, déstructure totalement le marché à Niamey. On voit ici le problème de cohérence entre les aides aux agriculteurs locaux et la facilitation de l’import d’oignons européens sur un même pays. Cela aboutit inévitablement à une chute des revenus des producteurs, qui ne peuvent écouler leur production. Je ne développe pas la question des agrocarburants, qui pourrait également illustrer cette difficile cohérence entre la volonté d’accompagner le développement des pays en difficulté et la protection de notre économie européenne.

Ma question est la suivante : dans quelle mesure peut-on prendre en compte la globalité de la question du contexte local dans l’application des politiques de développement proposées ?

Categories: Français

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