Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

détachement travailleursHier lundi 9 décembre, un accord est intervenu  au Conseil européen sur la question du détachement des travailleurs. Le texte obtenu par la France permettra d’engager les négociations avec le Parlement européen, et de remédier aux détournements par des employeurs malhonnêtes des dispositions européennes existantes.

Il faut saluer le travail de Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qui a toujours soutenu une position ferme pour renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement, afin de lutter plus efficacement contre le dumping social.

Concrètement, le renforcement de la directive sur le détachement va concerner 1 million et demi de personnes au sein de l’Union européenne. La France pourra fixer par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France. De plus, Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude et plus largement contre les montages frauduleux.

Ces mesures viendront également renforcer les droits des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Après une décennie de politiques non coopératives entre États membres, la réorientation de l’Europe voulue par les gouvernements progressistes et notamment le gouvernement français est en marche.

 

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