Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

déclaration 2

La Direction Générale des Finances Publiques ayant récemment reprécisé les modalités de déclaration des repas servis par les assistants maternels, ceux-ci s’interrogent.

La présente note a donc pour objectif de rappeler les règles.  Réf : QE n 24882, QE n 1522, Ministère de l’Economie est des Finances

  1. 1.1 –  La position de l’administration fiscale
  2. 1.2 – Questions / Réponses

 

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