Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

628683_0203121981064_web_teteComme mes collègues parlementaires, j’ai été interpellé à de nombreuses reprises sur la revalorisation du taux de TVA de la filière équestre.

Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse de Pierre MOSCOVICI, Stéphane LE FOLL, Valérie FOURNEYRON et Bernard CAZENEUVE, (également accessible en format pdf) qui démontre que le gouvernement poursuit sa mobilisation sur tous les fronts en faveur des centres équestres.

« Comme ils s’y étaient engagés, les ministres en charge de l’économie et des finances, de l’agriculture et des sports ont rencontré, à plusieurs reprises au cours des semaines écoulées, les représentants de la filière équestre. Les réunions de travail de cette dernière semaine ont pour but de discuter des modalités d’application du plan d’accompagnement proposé par le gouvernement pour compenser le relèvement du taux de TVA qui s’imposera à partir du 1er janvier 2014.

Le gouvernement, qui a hérité de cette situation suite à l’incapacité de la majorité précédente d’entreprendre et d’anticiper de façon rigoureuse les négociations qui s’imposaient avec la Commission européenne dès les premières alertes en 2007, tient à rappeler qu’il a fait le choix de se mettre en conformité avec la directive européenne afin d’éviter une condamnation inéluctable à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la cour de Justice de l’Union européenne. Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics sans pour autant bénéficier à la filière.

Les 3 mesures du plan d’accompagnement neutralisent l’impact de la hausse de la TVA en 2014 :
– Le recours des centres équestres au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) leur offre la possibilité de bénéficier d’une baisse de leurs charges équivalente à 6% de leur masse salariale, permettant de compenser un tiers de l’impact de la nouvelle TVA pour un centre de taille moyenne.
– L’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA est aménagée afin que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme (au plus tard le 31 décembre 2014), atténuant ainsi d’un tiers environ l’impact de la hausse en 2014.
– Le gouvernement propose enfin la création d’un « fonds cheval », géré par les représentants de la filière eux-mêmes, qui permettra d’apporter un soutien aux centres équestres d’un montant représentant un tiers de l’impact du relèvement du taux de TVA.

Le gouvernement partage les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière désireux d’assurer la pérennité de leur modèle économique sans aide de l’Etat. Le « fonds cheval », transitoire, restera opérationnel jusqu’à l’issue de la renégociation de la directive européenne TVA. Le gouvernement souhaite que son issue soit positive et continuera à défendre activement la possibilité d’appliquer un taux réduit légal aux activités des centres équestres dans le cadre du processus de révision. 

Le travail de concertation et de dialogue avec les acteurs de la filière se poursuivra dans les jours qui viennent. Le gouvernement mettra tout en oeuvre pour défendre un secteur dont l’impact économique, social et sportif est majeur sur l’ensemble du territoire français« .

Categories: Français

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