Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

Ce vaste projet qui a déjà fait l’objet d’une large concertation sera présenté en Conseil des ministres début février. Le texte dont Marylise Lebranchu a la lourde tâche consacre le rôle prépondérant des Régions.

A retenir ; la création d’un Haut Conseil des Territoires, la création de 3 eurométropoles, et la faculté de créer des communautés métropolitaines à partir d’un seuil de 400 000 habitants. Un certain nombre de compétences seront par ailleurs clarifiées, en privilégiant la notion de « bloc de compétences ». La Région voit son rôle en matière de formation professionnelle réaffirmé, et renforcé, il en va de même en ce qui concerne le développement économique. L’Etat lui transfèrerait par ailleurs, pour la période 2014/2020 la gestion des fonds structurels européens et du fonds européen agricole pour le développement rural.

Les départements, quant à eux, verraient l’Etat se désengager des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), qui deviendraient des services placés sous l’autorité du président du Conseil Général. Il est par ailleurs évoqué la possibilité de transférer les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) aux départements.

Concernant les communes et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), le transfert de la compétence communale en terme de PLU serait appliqué à compter d’un seuil de 30.000 habitants. Les missions des communes et EPCI pourraient évoluer notoirement en matière d’eau, de numérique et de mobilité. Enfin, des conférences territoriales organisées à l’échelon régional seraient par ailleurs créées. Ces conférences devraient permettre de mieux prendre en compte la diversité des territoires ruraux, urbains, péri-urbains ou métropolitains, tout en cherchant à rendre au citoyen le service public le plus juste et le plus efficace. Je souhaite vous tenir informé des dernières évolutions, par le biais des moyens de communication habituels (lettre d’information, site internet, ou encore réunion publique).

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