Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

8 leviers de compétitivité, déclinés autour de 35 actions concrètes pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Ces 8 leviers sont : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; la mise en œuvre de financements performants pour les TPE et PME ; la stimulation de l’innovation ; la mise en œuvre d’un pacte au sein des filières et des entreprises ; le développement de l’attractivité de nos entreprises par l’accompagnement à l’export ; la proposition de formations tournées vers l’emploi et l’avenir ; la simplification de la réglementation et de la fiscalité des entreprises, et enfin, la modernisation de l’action publique.

Parmi ces leviers, le crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. En chiffre : il atteindra 20 Milliards d’euros par an dès 2014, 4 % de baisse des coûts pour les entreprises en 2013, 6 % à compter de 2014 de la masse salariale brute en dessous de 2.5 SMIC. Dès cette année, les PME le souhaitant peuvent solliciter des avances de trésorerie.

Qui est concerné par ce dispositif ? 85 % des salariés, dont environ 80 % de ceux de l’industrie.

A horizon 5 ans, ce crédit d’impôt doit pouvoir permettre la création de 300 000 nouveaux emplois.

Comment est-il financé ? Pour moitié par des réductions de dépenses publiques, et pour l’autre moitié par des recettes nouvelles (Refonte des Taux de TVA, et introduction d’une fiscalité environnementale).

Le CICE, un exemple : soit une PME ayant 10 salariés au SMIC (1 425 brut/mois), et 10 salariés à 2 851 €/mois (=2* le SMIC). Cela correspond à un coût annuel de 513 120 €. Le CICE à 6% de la masse salariale brute dégage un remboursement par l’Etat de 30 790 €, permettant de financer l’embauche d’un salarié au SMIC, d’une part, et de procéder à des investissements en matériel d’autre part (par exemple).

A noter, en complément à ce pacte national pour la compétitivité, la mise en œuvre d’un pacte pour l’artisanat. Celui-ci actionnera 33 leviers autour de 7 enjeux stratégiques. Ainsi, ce pacte permettra : d’inciter les jeunes à s’orienter vers les filières de l’artisanat ; de faciliter la reprise d’entreprise et la transmission de savoir-faire ; de promouvoir nos savoir-faire et protéger nos productions locales ; de redéfinir le statut de l’artisan ; de rénover le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat ; de soutenir les entreprises artisanales dans leurs besoins de financements, ou encore de dynamiser la compétitivité des artisans dans un environnement économique en mutation.

Concrètement ? Répondre aux difficultés de trésorerie des TPE avec la création du nouveau dispositif de garantie de la BPI pour faciliter l’accès au crédit, ou encore installer un interlocuteur référent unique pour chaque artisan au sein des CMA.

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