Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

Le Pacte de responsabilité et de solidarité a pour objectif d’accélérer la reprise en soutenant l’investissement et l’emploi, ainsi que le pouvoir d’achat des plus modestes.

plfr 2014Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014, que nous avons adopté à l’Assemblée nationale, est la traduction de ces engagements.

La présente note décline, de la façon la plus concrète possible, au travers d’exemples significatifs, les mesures prises en réponse aux situations les plus urgentes, en soutien au pouvoir d’achat des plus modestes :

  • Un salarié célibataire au SMIC verra son impôt totalement annulé, il bénéficiera d’une restitution plus importante au titre de la prime pour l’emploi (environ 170 €).
  • Un couple de salariés avec deux enfants, avec un salaire brut d’environ 3 600 € par mois verra son impôt sur le revenu passer de 700 € à 0 €.
  • Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € verra son impôt passer de 1 000 € à 300 €.
  • Pour l’année 2014, il est prévu d’exonérer de taxe d’habitation et de dégrever de contribution à l’audiovisuel public les personnes de condition modeste âgées de plus de 60 ans ou veuves, quel que soit leur âge et qui en ont déjà bénéficié en 2013.
  • Concernant la perte de la demi-part « vieux parents » et la fiscalisation des majorations de pension ou de retraite pour charges de famille, la revalorisation des seuils de revenu de 4 % permettra de la compenser.

L’ensemble de ces mesures sera financé par la lutte contre la fraude fiscale.

Le dossier législatif est consultable ici.

 

Categories: Français

Leave a Reply


Image CAPTCHA
*