Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon


Loi ALURLe 10 septembre 2013, l’Assemblée nationale a démarré l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « loi ALUR ». Ce texte est particulièrement ambitieux, notamment par la diversité des thèmes abordés et des objectifs déclinés.

« Permettre à tous nos concitoyens, à chaque ménage, d’accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d’achat », tel était l’objectif que fixait le Premier ministre dans le cadre de son discours de politique générale, il y a un an, devant les députés.

C’est cette ambition qui est retranscrite dans ce projet de loi dont je vous propose une synthèse sous la forme de 3 notes thématiques : favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable ; lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées et améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement ; moderniser les documents de planification et d’urbanisme.

Au fil des débats à l’Assemblée, puis dans un deuxième temps au Sénat, le texte pourra être modifié. J’envisage une réunion publique sur ce thème, à l’issue de l’adoption définitive de ce projet de loi qui aura des impacts directs et concrets sur notre société.

Après un focus sur le titre 1er ce ce projet de loi : favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable, vous trouverez, ci-après, le  focus sur le titre 3 de ce projet de loi : moderniser les documents de planification et d’urbanisme.

L’ensemble du dossier parlementaire est consultable ici.

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