Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

Le Gouvernement l’a annoncé, d’ici à 2017, les collectivités locales vont perdre près de 10 %, soit 10 milliards, des dotations qui leurs sont allouées. Je suis, comme mes collègues parlementaires, régulièrement interpellé par des entreprises de travaux publics qui se trouvent confrontées à une baisse brutale de leur activité.  Les collectivités locales représentent dans notre pays plus des deux tiers de l’investissement public. Aussi, la baisse programmée des dotations de l’État en leur faveur, conjuguée à une conjoncture peu favorable à l’investissement et au renouvellement de nombreuses équipes municipales inquiètent.

L’investissement public, malgré les difficultés qu’il traverse, doit rester une priorité.Immobiliers

Cette diminution des dotations aura bien entendu des répercussions sur la capacité d’autofinancement de nos collectivités. Je considère cependant que plusieurs effets peuvent être de nature à compenser cette diminution. Il est de notre responsabilité, à nous femmes et hommes politiques de tenir un discours raisonné, et objectif sur des sujets comme celui-ci. Les collectivités locales ne sont pas exsangues, elles peuvent poursuivre leur développement en menant une politique d’investissement ambitieuse et raisonnée. La confiance est un élément indispensable à la croissance. Entretenir un discours de morosité et négatif, basé sur du ressentiment plus que sur des éléments factuels ne nous permettra pas de relancer notre économie.

En préalable, il convient de préciser que la baisse de 10 % des dotations de l’État ne signifie pas une contraction  des recettes des collectivités locales de 10 %. La part des dotations de l’État représente en effet moins  du tiers du total des ressources des collectivités.

  • Les schémas de mutualisation

Les présidents d’intercommunalités vont lancer les schémas de mutualisation, avec leurs communes membres. Ces schémas ont vocation à rationaliser le fonctionnement du bloc communal, c’est-à-dire l’organisation des communes et des intercommunalités, en cherchant les mutualisations à mettre en œuvre. La mutualisation de services permettra ainsi de générer des économies en éliminant les inefficiences et les chevauchements.  A terme, ces schémas s’ils sont bien conçus, permettront d’alimenter l’épargne des collectivités. A titre d’exemple, comment expliquer qu’aujourd’hui chaque commune d’un même ensemble intercommunal dispose de son propre Office de tourisme ?

  • Des bases fiscales dynamiques

En outre, le bassin économique du Pays de Brest, grâce, notamment,  à son tissu économique diversifié, est moins impacté par les effets de la crise que d’autres bassins de vie bretons et nationaux, comme le démontrent divers indicateurs économiques. L’attractivité du Pays de Brest se caractérise par son dynamisme démographique. Ce dynamisme a pour effet mécanique de faire progresser les bases fiscales des communes (taxe d’habitation et taxe foncière), et par voie de conséquence de compenser la baisse des dotations de l’État.

  • Une programmation pluriannuelle des investissements

La prochaine loi portant réforme des collectivités territoriales instituera l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de réaliser un plan pluri annuel d’investissement. Cet outil permettra aux collectivités de programmer leurs investissements à court, moyen et long terme, et aux entreprises de travaux publics d’anticiper l’évolution de la commande publique sur leur secteur d’activité.

La contraction de l’investissement public local ne doit pas être considérée comme inéluctable. Je reste convaincu que les collectivités locales du bassin de vie brestois parviendront à maintenir un volume de dépenses d’équipement important sur leur territoire.

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