Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

 

Libre échangeLe 22 mai dernier, nous avons procédé à l’examen d’une résolution portant sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.

L’article 9 de cette proposition de résolution européenne nous permet de réaffirmer la notion de « préférences collectives des citoyens européens ». Notre pays a obtenu que cette notion figure dans le mandat. Elle signifie que l’accord doit garantir un haut niveau de protection de l’environnement, des travailleurs et des consommateurs, préservant ainsi l’acquis réglementaire des États membres et le droit des partenaires à établir des règles publiques dans ce domaine.

Le manque de transparence, dans le cadre de ces négociations, suscite des craintes légitimes de la part de nos concitoyens ; je suis interpellé, chaque semaine, sur ce projet d’accord de libre-échange.

Les associations écologistes, et plus largement de défense des consommateurs, soulignent l’attachement accru de notre population pour une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi l’objectif de réduction des barrières non tarifaires ne doit pas remettre en cause nos préférences collectives, notamment en matière de sécurité alimentaire et d’agriculture. Ce serait aller à l’encontre de l’opinion publique ; ce serait discréditer l’action de l’Union européenne.

Cette notion de préférence collective étant posée, il conviendra de faire preuve de pédagogie auprès de nos concitoyens. Pour l’Europe et la France, un tel accord représente en effet des opportunités économiques importantes – je pense notamment au secteur agroalimentaire. La politique de diplomatie économique soutenue par notre Gouvernement, et particulièrement par notre ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, aura un rôle déterminant à jouer pour faire valoir nos intérêts. La Commission des Affaires étrangères sera particulièrement attentive à cet aspect.

En terme de procédure, il convient de rappeler que la Représentation nationale sera consultée, l’accord devant être conclu conjointement à la fois par les États membres et l’Union européenne. Pour que cet accord aboutisse, les instances européennes devront prendre en compte cette notion de préférences collectives défendue par notre Gouvernement.

Nous devons faire confiance au Premier ministre et au président de la République pour défendre nos intérêts auprès de l’Europe, à l’image de ce qui a été obtenu dans le cadre de l’audiovisuel et de la culture, il y a un an de cela.

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