Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

PL RenseignementLe projet de loi portant sur le renseignement va faire l’objet d’un vote mardi prochain 4 mai. Ce texte s’appuie sur le rapport présenté par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, en 2013. Il intervient dans un contexte particulier, post attentats de janvier, et se veut être une réponse à la menace terroriste qui plane sur notre pays.

Je suis, comme tous mes collègues parlementaires, très sollicité sur ce dossier. Chacun a pu prendre connaissance des objectifs de ce texte (dossier parlementaire ici), qui a fait l’objet d’amendements tant en commission qu’en séance publique.

Malgré les avancées importantes obtenues au cours des discussions en commission et en séance publique, j’ai décidé de ne pas voter ce texte, et de m’abstenir.

Je considère en effet que si le rôle de l’État est de garantir la sécurité des français et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, cette protection ne doit pas aboutir à un risque d’ébranlement de notre pacte républicain. La réponse qu’est censée apporter cette loi ne répond pas à la question posée.

Chaque attaque terroriste est unique. Il n’existe pas de « règle » en la matière. L’exploitation des données personnelles telles que prévues dans le texte de loi ne me semble pas adaptée pour prévenir des attentats tels que ceux que nous avons connus en France en janvier dernier, ou encore à Boston, ou Tunis. Le seul point commun de ces attentats est qu’ils étaient imprévisibles du fait du caractère inédit de leurs modes opératoires. La mise en place de techniques d’algorithmes prédictifs ne me semble donc pas justifiée, car au final, celles-ci se révèleront vaines face aux actes de terrorisme contemporain, qui s’adapteront fatalement à toute nouvelle forme de renseignement.

Par ailleurs, ce projet était originellement une réponse à la menace terroriste. Pourquoi élargir ces techniques de renseignement à sept finalités ?

Pour rappel, l’article 1er du projet de loi dit ceci :

« Les services spécialisés de renseignement peuvent, dans l’exercice de leurs missions, recourir aux techniques mentionnées au titre V du présent livre pour le recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts publics suivants :

« 1° L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ;

« 2° Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ;

« 3° Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;

« 4° La prévention du terrorisme ;

« 5° La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1 ;

« 6° La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;

« 7° (Supprimé)

« 8° (nouveau) La prévention de la prolifération des armes de destruction massive. »

J’ai été sensible aux arguments  qui m’ont été opposés par de nombreux citoyens de notre circonscription et différents organismes dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (son avis ici) à ce sujet. Cette loi sur le renseignement peut s’avérer être très dangereuse entre de « mauvaises mains ». Si je fais confiance à notre Gouvernement, aujourd’hui en place, pour veiller aux respects de la vie privée de la population, je sais également que  l’alternance politique est le lot de toutes les démocraties.

Avec de telles techniques, je crains de voir apparaître progressivement une certaine forme de renseignement politique au sein de notre pays, en fonction de l’exécutif en place. La tentation ne sera-t-elle pas trop grande avec de tels outils à disposition ? Est-il nécessaire de rappeler des affaires récentes, telle que celle des fadettes ou les éléments mis en lumière par E. Snowden pour se convaincre des dérives envisageables ? Pour être concret, instrumentaliser les services de renseignements à des fins personnelles et politiques.

Mais quelle est la véritable question, au fond ? Les frères Kouachi ont grandi en France, tout comme Ademy Coulibaly. De plus en plus de jeunes Français et de jeunes Françaises, par rejet de notre modèle sociétal, se réfugient dans le fanatisme religieux. Quel est notre modèle d’intégration de la jeunesse aujourd’hui ? Comment s’adapte notre politique de la ville face aux nouveaux enjeux de la mondialisation ? Qu’enfin la question du déterminisme social, gangrène de notre pays, soit mise au centre des débats.

La seule voie à emprunter pour l’État contre ce terrorisme qui se nourrit de l’extrémisme et de l’exclusion est selon moi celle de l’éducation, du dialogue et de la proximité,  pas celle de la surveillance généralisée de notre population.

 

Categories: Français

4 Responses so far.

  1. Xavier Combelle dit :

    Dans ce cas pourquoi vous votez pas contre ?

  2. Erjon Lamy dit :

    « j’ai décidé de ne pas voter ce texte, et de m’abstenir. »

    Qui ne dit mot consent.

    Je me contente d’un cours commentaire mais je serais ravi de recevoir une réponse de votre part et je vous conjure de votez contre cette loi

    Cordialement.

  3. Eric Cousin dit :

    Bonjour M. Bleuven

    Enfin une bonne nouvelle sur ce dossier ! Je dois reconnaitre que vous me surprenez très agréablement sur ce coup là.
    Je ne puis que vous inciter à contacter et convaincre vos collègues parlementaires des dangers de cette loi. Et pourquoi pas carrément voter « contre » plutôt que de s’abtenir ?

    Citoyennement
    EC, Locmaria-Plouzané

  4. Arthur dit :

    Ne pas voter revient a ne pas donner de décision, vous semblez pourtant contre le texte, pourquoi alors ne pas voter contre ?

    L’abstention vous retombera dessus si le texte passe, car s’abstenir c’est choisir de ne rien faire, votre rôle est de décider, en ne le faisant pas vous rejeter votre rang de député, pourquoi donc ne pas démissionné ?

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