Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

pesticidesPlusieurs d’entre vous ont souhaité attirer mon attention sur la proposition de loi relative à la diminution de l’utilisation des pesticides par les collectivités et les particuliers. Ce texte a été adopté le 23 janvier dernier.

Je considère qu’il représente une avancée réelle en apportant des réponses pragmatiques, concrètes et consensuelles à ce problème souvent négligé de l’emploi des pesticides en zones non agricoles.

La proposition de loi se concentre sur la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides. Elle propose d’y remédier efficacement : d’une part, en interdisant aux personnes publiques, dans certains espaces et sous certaines conditions, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces ; d’autre part, en prohibant leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel.

Les principales de cette loi s’articulent autour des deux premiers articles qui la composent. Le premier article introduit le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

Afin de laisser aux collectivités le temps de s’adapter et de s’organiser, cette disposition n’entrera néanmoins en vigueur qu’au 1er janvier 2020. C’est le temps nécessaire pour associer les professionnels des jardins, mettre en place les plans de formations et de gestion différenciée des espaces.

Le second article inscrit dans le code rural l’interdiction de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel et organise un dispositif de sanction en cas de non-respect de cette interdiction.

L’entrée en vigueur de ces mesures est fixée en 2020 pour le premier article, et 2022 pour le second.

Le souhait de voir ces dispositifs s’imposer plus rapidement dans le temps a été évoqué, tant en commission qu’en séance publique. A l’inverse, plusieurs de mes collègues se sont interrogés sur la pertinence et la faisabilité de telles mesures.

C’est pourquoi l’examen de ce texte a abouti aux échéances de 2020 et 2022. Celles-ci sont réalistes, et on fait l’objet d’un consensus au sein de notre Assemblée.

Categories: Français

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