Jean-Luc BLEUNVEN

Député divers gauche de la 3e circonscription du Finistère / Kannad Goueled Leon

En 2012
 130 000 divorces ont été prononcés.
27 000 pacs ont été dissous à la suite d’une séparation.
Un enfant sur dix vit dans une famille dite recomposée, soit 1.5 million d’enfants.

 

filiationA la lecture de ces quelques éléments chiffrés, il apparaît clairement que le droit de la famille doit s’adapter à ces nouvelles configurations familiales, dans l’intérêt de l’enfant, pierre angulaire de la proposition de loi dont je suis cosignataire, et qui porte sur l’autorité parentale.

Ce texte a pour ambition d’apporter des réponses pragmatiques et des outils juridiques pour garantir l’intérêt de l’enfant dans les situations du quotidien comme en cas d’accident de la vie. Chacun peut être amené à se séparer de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin mais jamais de ses enfants.

Les beaux-parents qui concourent à l’éducation de l’enfant doivent par ailleurs être reconnus. Avec la médiation notamment, la proposition de loi offre des solutions pour permettre la résolution des conflits dans toutes les situations que les familles peuvent connaître : conflits parentaux, divorces, séparations, recompositions familiales…

Retrouvez le texte : ici.

J’invite chaque lecteur de ce post à me faire part, par tout moyen à sa convenance, de ses observations sur ce texte qui a trait à la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Je m’engage à me faire le relai des contributions qui me parviendront.

 

 

Categories: Français

4 Responses so far.

  1. Cousseau Philippe dit :

    Mr COUSSEAU Philippe
    10 lotissement de la Crête
    14570 CLECY

    Mr le député;
    merci de nous fournir l’occasion de nous exprimer sur ce projet important pour toutes les familles.
    J’ai 34 ans,papa de 2 jeunes enfants de 10 ans et demi et de 6 ans.Je suis marié depuis 12 ans.
    Nous trouvons important que toutes les familles puissent trouver leur place dans notre société,que les couples qui sont à la base de ces familles soient hétérosexuels,homosexuels,mariés ou non car c’est dans l’intérêt des enfants.
    A cette fin, il m’apparait important qu’aucun enfant ne soit exclu des processus d’adoption par conjoint même si il est issu d’une PMA effectuée à l’étranger.En effet, on fragilise des liens familiaux et donc l’enfant lui-même.
    Enfin, Monsieur le député,votre projet que j’ai lu me semble aller dans le bon sens,c’est pour cela que je vous demande de continuer votre action sans céder aux mouvements intolérants et réactionnaires qui veulent exclure les familles qui ne semblent pas correspondre à leur valeurs.
    Veuillez,Monsieur,agréer l’expression de mes sentiments distiingués.
    MR COUSSEAU Philippe

  2. Cariou dit :

    Merci de permettre aux beaux-parents une existence juridique. Leur tâche en sera facilité, et leur responsabilité reconnue. Tout cela va dans le bon sens.

  3. Jegou dit :

    bonjour
    l’article qui définit comme actes importants le changement de domicile et le changement d’établissement scolaire est un réel progrès. Ce qui le légitime clairement c’est qu’il rappelle qu’il y a impact sur le relation parent/enfant , sur l’avenir de l’enfant.
    Mais là c’est insuffisant : il faut considérer que tout choix d’orientation (option dans un cursus scolaire) engage l’avenir de l’enfant et doit donc faire l’objet de la consultation (généralement par l’établissement scolaire) et de l’accord exprès des deux parents.
    Cette consultation préalable est d’autant plus importante qu’elle conditionne souvent le choix de l’établissement. Cela implique aussi que les établissements scolaires doivent assurer l’information des deux parents en amont : documents d’orientation possible…ce n’est absolument pas reconnu comme une mission obligatoire du système scolaire.

    Bon courage

  4. Jegou dit :

    Contribution complémentaire : il parait fondamental que le beau parent (surtout quand il y a remariage ou pacs) puisse obtenir délégation automatique du parent avec lequel il vit pour les actes usuels (trajets, accompagner voire décider pour l’enfant les soins médicaux notamment en cas d’urgence).
    Dans un conflit familial, il serait aberrant que le parent doive demander l’accord de l’autre pour pouvoir déléguer .

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