Site web : https://immovalys.fr
Bail de courte durée non assuré : définition et implications légales
Un contrat de location signé pour une courte durée sans respect des formalités prévues peut basculer automatiquement dans le régime du bail commercial classique. Cette requalification expose bailleurs et locataires à des obligations inattendues et parfois lourdes.
Élimination de la poussière d’amiante : méthodes et précautions essentielles
L’inhalation de fibres d’amiante, même en quantité infime, peut entraîner des pathologies graves plusieurs décennies après l’exposition. En France, la réglementation impose des obligations strictes aux propriétaires et employeurs dès lors que la présence de ce matériau est suspectée dans …
Fin du dispositif Denormandie : date limite et conditions de clôture
Les demandes de bénéfice du Denormandie ne seront plus recevables après le 31 décembre 2024. Seuls les compromis de vente signés avant cette échéance permettront de prétendre à l’avantage fiscal, sous réserve de l’achèvement des travaux dans les délais impartis. …
Résiliation de contrat de location par le propriétaire : procédures et conseils
Un chiffre froid : chaque année, plusieurs milliers de propriétaires tentent de reprendre la main sur leur bien, mais se heurtent à un maquis de règles et d’exigences. Derrière ces statistiques, se cachent autant de parcours semés d’embûches que de …